Savez-vous que tous les mois vous financez les accidents du travail et les maladies professionnelles de vos salariés ?

OptimaCPF
28 nov.
4 min de lecture

28 novembre 2025

Chaque entreprise finance, chaque mois, les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

C’est normal, mais ce que beaucoup ignorent, c’est que le montant de cette cotisation dépend d’un taux précis attribué par l’Assurance Maladie : le taux AT/MP.

Ce taux devrait évoluer chaque année, mais dans la pratique, il n’est pas toujours mis à jour ni correctement appliqué.

Une simple négligence peut générer des milliers d’euros de dérive, parfois très discrètement.

Le taux AT/MP n’est pas automatique : pourquoi c’est un vrai point de vigilance

Beaucoup d’entreprises pensent que leur logiciel de paie met à jour ce taux automatiquement.

La réalité est plus complexe, certains logiciels “connectés” peuvent remonter automatiquement le taux AT/MP depuis l’Assurance Maladie, mais ce ne sont qu’une minorité de solutions, et cette remontée :

n’est pas toujours fiable,
ne dispense jamais d’une validation humaine,
et peut concerner le mauvais établissement ou le mauvais code risque.

Dans la plupart des cas, la mise à jour reste manuelle et, même lorsque le logiciel affiche un taux récupéré, encore faut-il qu’il soit :

appliqué au bon SIRET,
contrôlé,
mis à jour à la bonne date,
cohérent avec l’activité réelle.

Or, ce contrôle n’est presque jamais fait, ni par les gestionnaires de paie surchargés, ni par les employeurs qui pensent que “tout est automatique”.

Un logiciel peut afficher le taux mais il ne peut pas vérifier qu’il est correct, ni qu’il correspond réellement à l’activité exercée.

Les erreurs les plus fréquentes observées dans les dossiers

Lorsqu’on analyse un dossier, certaines anomalies reviennent constamment :

Le taux n’a pas été mis à jour depuis plusieurs années : la notification est restée dans l’espace AT/MP ou n’a jamais été consultée.
Mauvais code risque appliqué : un seul chiffre d’écart change totalement le taux.
Un seul taux appliqué malgré plusieurs établissements : chaque établissement doit avoir son propre taux.
Notification ignorée ou non intégrée : le logiciel continue d’appliquer le taux précédent, parfois sur trois exercices ou plus.
Changements d’activité non pris en compte : un nouveau SIRET, une extension ou une réorganisation modifie les risques… mais pas le paramétrage du logiciel.

Pourquoi ces erreurs passent inaperçues

Le taux AT/MP n’est pas visible au quotidien et ne génère aucune alerte dans le logiciel, aucun message, aucune DSN bloquée.

Mais il existe une différence majeure selon le sens de l’erreur :

Si le taux appliqué est trop faible, l’URSSAF le détecte via la DSN et :
- recalcule les cotisations dues,
- identifie l’écart,
- régularise les montants sur le prélèvement du mois suivant.

➤ L’employeur se retrouve donc avec des lignes de régularisation parfois incompréhensibles et un montant prélevé incohérent avec la DSN transmise, sans en connaître forcément l’explication.

Si le taux appliqué est trop élevé
- Aucune régularisation.
- L’entreprise surcotise en silence.

Le cas particulier : demander un second taux pour distinguer plusieurs activités

Certaines entreprises ont plusieurs activités distinctes : exposition élevée sur le terrain vs exposition faible ou nulle en administratif. C’est fréquent :

dans le BTP,
dans la sécurité,
dans le transport,
dans les multi-services,
ou dans toute structure combinant opérationnel + administratif.

➤ Dans ces cas, la réglementation permet de demander un second taux AT/MP :

un pour le personnel exposé,
un autre pour le personnel administratif.

Beaucoup de structures paient le taux “terrain” pour tout le monde, alors qu’un second taux leur permettrait une cotisation au plus proche de la réalité et des risques réellement encourus par leurs salariés dans l’exercice de leurs fonctions.

Conditions pour obtenir ce second taux :

La demande est recevable si :

les métiers sont distincts,
les risques ne sont pas les mêmes,
les postes administratifs n’ont aucune exposition à ces risques,
l’organisation permet de distinguer clairement les populations.

➤ La CARSAT attribue alors deux taux distincts : un pour chaque catégorie.

Conséquences financières : faibles écarts, gros impacts

Une variation minime du taux se répercute sur toute la masse salariale, ce qui peut représenter :

plusieurs centaines d’euros dans les petites structures,
plusieurs milliers, voire dizaines de milliers, pour les plus grandes.

Les situations les plus fréquentes :

surcotisation durable,
rattrapages URSSAF mensuels,
taux unique injustifié,
second taux non demandé alors qu’il serait légitime.

Comment vérifier si votre taux AT/MP est correct

Cinq points essentiels :

Télécharger la dernière notification AT/MP : document obligatoire pour tout contrôle sérieux.
Vérifier le code risque : est-il cohérent avec la réalité du terrain ?
Vérifier qu’un second taux serait justifié : surtout dans le BTP et les métiers terrain + administratif.
Vérifier l’application du taux dans le logiciel : le taux affiché ≠ le taux appliqué (ce point est trop souvent négligé).
Comparer notification vs bulletins : c’est là que se détectent 80 % des erreurs.

Le réflexe annuel à adopter

Chaque début d’année :

Ouvrir l’espace AT/MP
Télécharger la notification
Vérifier le code risque
Contrôler les populations par établissement
Mettre à jour le logiciel
Réévaluer le besoin d’un second taux

Simple, mais déterminant pour éviter les dérives silencieuses.

Conclusion

Le taux AT/MP est un élément technique souvent négligé, mais déterminant dans la structure des coûts sociaux.

Les erreurs ne se voient pas immédiatement, mais elles affectent directement :

la trésorerie (régularisations URSSAF)
ou les coûts globaux (surcotisation durable)

La clé est simple : vérifier, mettre à jour, et appliquer un taux cohérent avec l’activité réelle et éventuellement via un second taux si l’organisation le justifie.