Loi santé au travail : nouvelles règles applicables depuis le 31 mars
1er avril 2022 - Sources : boss.gouv.fr Depuis le 31 mars, la Loi Santé au Travail est entrée en vigueur et entraîne de nouvelles...
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Quelles aides à l'emploi en 2022 ?
4 janvier 2022 - Sources : pole-emploi.fr Durant la crise sanitaire, des aides à l'embauche ont été mises en place, d'autres ont été...
Le point sur l'inclusion des congés payés dans la rémunération forfaitaire
10 novembre 2021 - Sources : legifrance.gouv.fr Des conditions spécifiques doivent être respectées. Selon la Cour de cassation, il est...
Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage, ce qui change au 1er janvier
9 novembre 2021 - Sources : urssaf.fr À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de...
TPE - Compte AT / MP : plus que quelques semaines pour remplir votre obligation !
9 novembre 2021 - Sources : urssaf.fr , assurancemaladie.ameli.fr Entreprises de moins de dix salariés, plus que quelques semaines pour...
Indemnité Inflation - Précisions de l'URSSAF
9 novembre 2021 - Source : urssaf.fr Le 21 octobre 2021, le premier ministre, Jean Castex, annonçait le versement d'une indemnité...
Déduction Forfaitaire Spécifique - Secteur de la Propreté
13 octobre 2021 - Sources : urssaf.fr , boss.gouv.fr Le réseau des Urssaf annonce la disparition progressive de la DFS pour frais...
Congés annuels non pris : Possibilité de limiter la période de report
13 octobre 2021 - Source : courdecassation.fr L’employeur peut fixer une période d’expiration des congés payés annuels non pris. Lorsque...
Repas d'affaires et déduction forfaitaire : MAJ du BOSS
29 août 2021 - Source : boss.gouv.fr L’administration assouplit sa doctrine sur le sujet sensible des frais professionnels. Repas...
Visite médicale de fin de carrière
29 août 2021 - Source : legifrance.gouv.fr A compter du 1er octobre 2021, une nouvelle visite médicale doit être organisée pour certains...
Comment utiliser ses heures DIF ?
8 juin 2021 - Source : moncompteformation.gouv.fr En octobre 2020, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, indiquait qu’elle envisageait...
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