Les pièges à éviter dans la DSN : ce que les entreprises doivent absolument anticiper

22 janvier 2026

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Aujourd’hui, la DSN n’est plus un fichier technique transmis une fois par mois : elle est devenue le socle central de toutes les obligations sociales.

Depuis début 2025, elle est entrée dans une phase de renforcement progressif : contrôles automatisés plus stricts, croisements de données plus nombreux, obligation de cohérence renforcée entre la paie et l’ensemble des organismes.

A partir de 2026, l’URSSAF pourra désormais corriger elle-même certaines données via une DSN de substitution lorsque les anomalies signalées n’auront pas été traitées.

Les évolutions en cours transforment profondément la manière dont les organismes exploitent la DSN, et voici les erreurs qui posent réellement problème sur le terrain ainsi que celles qui entraîneront des difficultés immédiates si elles ne sont pas anticipées

Une DSN peut être techniquement “OK”… mais totalement fausse

C’est l’erreur la plus courante. On voit souvent des DSN validées « techniquement », alors qu’elles comportent des incohérences majeures sur les IJSS, les bases plafonnées, le code activité, les motifs de rupture ou même l’identification des salariés et des établissements.

Le problème, c’est que ces anomalies ne disparaissent pas, elles s’accumulent. Si elles persistent, les organismes pourront dorénavant les corriger automatiquement.

Conclusion : le compte-rendu DSN n’est pas facultatif. Il doit être lu et exploité systématiquement.

La gestion des arrêts maladie : le point le plus sensible

Sur le terrain, c’est la zone où l’on retrouve le plus d’erreurs : des arrêts transmis sans reprise, des IJSS mal ventilées, des prolongations déconnectées de l’arrêt initial, des maintiens mal renseignés, ou encore des temps partiels thérapeutiques assimilés à de simples arrêts.

Ces erreurs ont des conséquences immédiates : IJSS suspendues, bases mal calculées, incohérences entre CPAM, URSSAF et retraite, et les croisements CPAM/DSN renforcés rendent désormais chaque incohérence visible.

Les contrats modifiés dans le logiciel… mais pas dans la DSN

Beaucoup d’entreprises modifient les contrats directement dans le logiciel de paie, mais oublient la transmission DSN correspondante. C’est le cas des changements d’heures, des ruptures, des avenants, ou des changements d’établissement.

Résultat : droits chômage bloqués, retraites incohérentes, anomalies récurrentes sur les périodes d’emploi… Avec le renforcement progressif, ces écarts seront automatiquement corrigés si l’employeur ne le fait pas..

Les bases et plafonds retraite : un sujet souvent mal maîtrisé

Le plafond de Sécurité Sociale mal appliqué sur les entrées et sorties, des primes régulières omises, des assiettes complémentaires incohérentes ou une ventilation incorrecte entre base plafonnée et déplafonnée : ce sont des erreurs très courantes.

Ce sont aussi celles qui seront en priorité rectifiées via les futures DSN de substitution car elles impactent directement les droits retraite des salariés.

SIRET, établissements et transferts : les erreurs administratives silencieuses

On retrouve régulièrement des salariés encore rattachés à un SIRET fermé, des transferts non effectués dans la DSN, des créations d’établissement oubliées, des identifiants incohérents ou des salariés affectés au mauvais site.

Ces erreurs dégradent tous les droits sociaux associés : retraite complémentaire, URSSAF, prévoyance, cotisations… et elles génèrent des anomalies récurrentes tant qu’elles ne sont pas corrigées.

Ce que signifie réellement le “renforcement progressif”

Il ne s’agit pas d’un simple durcissement des contrôles : le fonctionnement même de la DSN change.

Les anomalies sont désormais détectées dès le flux, les comptes rendus deviennent de véritables obligations de traitement, et les organismes exploitent les données en continu, avec des mesures automatiques en cas d’incohérence persistante.

La DSN cesse d’être un simple fichier pour devenir un modèle déclaratif vivant, mis à jour et contrôlé en temps réel.

À partir de 2026 : la DSN de substitution

A compter de 2026, lorsque les anomalies signalées ne sont pas corrigées, les organismes auront la possibilité d’émettre eux-mêmes une DSN de substitution. Cette rectification pourra entraîner :

• des recalculs de bases,

• des rappels de cotisations,

• une mise en demeure,

• et parfois l’information du salarié si ses droits sont impactés.

  
  

Les premières données visées seront : les bases retraite, les données contractuelles incohérentes, les assiettes erronées et les périodes d’emploi mal déclarées.

C’est une rupture forte : le système n’est plus passif, il rectifie.

Comment sécuriser sa DSN dès maintenant

Pas de grands discours : voici ce qui fonctionne réellement en entreprise.

• Première étape : instaurer un rituel mensuel.

  • Lecture du compte-rendu,

  • Identification des anomalies,

  • Traitement ou planification de la correction.

• Deuxième étape : mettre en place un vrai circuit de gestion des arrêts.

  • Qui saisit ?

  • Qui valide ?

  • Qui contrôle la reprise ?

  • Comment vérifier la ventilation IJSS ?

• Troisième étape : systématiser la déclaration DSN à chaque modification contractuelle. Contrat modifié = évènement DSN.

• Quatrième étape : réaliser un audit annuel des bases et plafonds. Quelques profils suffisent : cadre, non-cadre, temps partiel, entrée en cours de mois.

• Cinquième étape : réviser chaque année les établissements et SIRET.

  • Vérifier les rattachements,

  • Supprimer les établissements inactifs,

  • Corriger les affectations.

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Ces cinq actions suffisent à éliminer 80 % des anomalies récurrentes.

Conclusion

Les évolutions en cours transforment profondément la façon dont les organismes exploitent les données DSN. Les erreurs deviennent des erreurs de droits, de retraite, d’assiettes, et des sources de corrections automatiques.

À partir de 2025, la DSN est entrée dans une phase de renforcement progressif et à partir de 2026, certaines corrections pourront être faites directement par l’URSSAF via la DSN de substitution si elles ne sont pas traitées.

L’enjeu est simple : sécuriser les flux maintenant pour éviter que les anomalies ne deviennent structurelles.